Mentions légales à jour au 23 janvier 2024

 

Le site internet Engagés by CA est accessible à l’adresse suivante : www.ca-engages.fr (ci-après le « Site »).

 

EDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement, reconnue d’utilité publique par décret en date du 10 décembre 2014 (ci-après l’« Editeur » ou la « Fondation).

Son siège social se trouve au 48 rue La Boétie – 75008 Paris.

Numéro SIREN : 821 944 774

Représentée par Dominique Lefebvre en sa qualité de Président

Email : contact@fondation-ca-solidaritedeveloppement.org

Directeur de la publication : Guillaume Penicaut, Délégué général, Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement – 48 rue La Boétie – 75008 Paris

Direction de la rédaction : Sophie O’Mahony et Julien Callon

Conception et réalisation du Site : Yapla

 

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par Yapla (domiciliée au 50 rue La Boétie 75008 Paris – SIRET –  849 330 873 – représenté par Pascal Jarry)

E-mail : bonjour@yapla.com

 

CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT

Conception et réalisation du Site : Yapla

 

Yapla est une plateforme proposée par la Société Yapla France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 310.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 330 873, dont le siège social est situé au 50 rue de la Boétie, 75008 Paris.

Yapla France est un agent prestataire de services de paiement enregistré sous le numéro 849 330 873 auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et est immatriculée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 190 045 549 en tant qu’intermédiaire en financement participatif. Yapla est partenaire et agit en qualité de mandataire de Lemon Way, établissement de paiement agréé par l’ACPR le 24 décembre 2012 sous le numéro 16 568 J.

Yapla utilise également la plateforme de paiement Stripe, pour tous les comptes européens (sauf la France), dont certaines fonctions sont intégrées à la Plateforme. Son utilisation est régie par l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions Générales d’Utilisation Stripe » - “Stripe Services Agreement”.)

Yapla met à la disposition des utilisateurs la Plateforme Yapla, un logiciel de gestion d’association qui permet, notamment, à l’Association de gérer ses Adhérents, ses dons et cotisations, sa communication, ses évènements et sa comptabilité. Les fonctionnalités précises de la Plateforme Yapla et les modalités de leur utilisation sont décrites au sein de la documentation disponible en cliquant sur ce lien.

 

CONTACT

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CREDITS PHOTOS

Les photos du site ont notamment été achetées sur Istockphoto et mises à disposition par les Caisses régionales et/ou les associations partenaires.

 

AVERTISSEMENT LEGAL

L’attention des usagers du Site est attirée sur les points ci-après :

• Protection des données personnelles et gestion des cookies

Conformément à la Loi et au règlement européen des données (RGPD) applicable au 25 mai 2018, cet article est détaillé sur les pages Politique de protection des données personnelles et Gestion des cookies.

• Demande d’information

Toute demande sera traitée par la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement, 48 rue La Boétie Paris 8e. 

 

TARIFICATION

L’accès au Site est gratuit, hors coûts spécifiques à la fourniture d’accès internet. Les éventuels frais liés à l’accès internet et à la politique de votre fournisseur d’accès sont à votre charge.